Le feuilleton constitutionnel sénégalais vient de connaître un nouveau rebondissement. Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n° 18/2026, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. Le chef de l’État conteste la régularité de la procédure ayant conduit à cette révision, qu’il juge contraire aux dispositions fondamentales de la Constitution.
La requête, enregistrée le 6 juillet 2026 à 11h40 sous le numéro 6/C/26, a été déposée par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du président de la République. Dans son courrier de transmission, Bassirou Diomaye Faye a demandé que le recours soit examiné en urgence, conformément à l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Il sollicite une décision dans un délai de huit jours, signe de l’importance qu’il accorde à cette affaire.
Pour étayer son argumentation, la présidence a constitué un dossier solide de seize pièces. Parmi elles figurent le texte de la loi contestée, les correspondances échangées entre la présidence et l’Assemblée nationale, les amendements proposés par le gouvernement, ainsi que le discours prononcé par le ministre de la Justice lors de la séance plénière. Les procès-verbaux, enregistrements vidéo et audio des débats parlementaires ont également été versés au dossier, preuve que l’exécutif entend démontrer, preuves à l’appui, les vices de procédure qu’il dénonce.
Le recours ne se limite pas aux seuls éléments factuels. Le dossier comprend également plusieurs décisions de jurisprudence, dont une décision du Conseil constitutionnel français de 1960 et deux décisions antérieures du Conseil constitutionnel du Sénégal, notamment celle rendue le 15 février 2024. Cette approche juridique sophistiquée témoigne de la volonté du chef de l’État de placer ce débat sur le terrain strict du droit constitutionnel.
Cette saisine ouvre désormais une nouvelle phase dans le processus de révision. Le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de l’urgence, devra se prononcer sur la conformité de la procédure d’adoption de la loi à la Constitution. Les Sages sont attendus dans les prochains jours, et leur décision pourrait avoir des conséquences majeures sur l’équilibre des institutions sénégalaises. En attendant, tout le pays retient son souffle.
Amen K.
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