Après une brève suspension provoquée par une vague de contestations, le nouvel arrêté fiscal encadrant le secteur numérique reste finalement en vigueur en République démocratique du Congo. Les autorités confirment ainsi leur volonté d’accroître les recettes tirées d’un secteur en pleine expansion, tout en concédant une exemption notable pour les jeunes entreprises technologiques.
La clarification est intervenue jeudi 6 août à Kinshasa, à l’issue d’une séance de travail entre le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et des représentants de l’écosystème numérique. Le texte, qui fixe les droits, taxes et redevances applicables aux différentes activités numériques, demeure donc applicable dans son ensemble. La principale évolution porte sur son champ d’application : selon les représentants du secteur, le ministre a confirmé que les start-up ne seront pas assujetties aux prélèvements prévus par l’arrêté.
Cette exemption s’appuie sur le régime particulier accordé aux jeunes entreprises technologiques par le Code du numérique congolais, dont l’article 384 prévoit que les start-up ayant le statut d’entreprenant sont éligibles aux avantages fiscaux, parafiscaux, douaniers et de change prévus par la législation relative à l’entrepreneuriat.
Le feuilleton avait débuté avec la signature conjointe de l’arrêté par les ministres de l’Économie numérique et des Finances le 20 juillet, avant une suspension temporaire décidée le 1er août face à plusieurs jours de contestation. Entrepreneurs, médias en ligne et autres acteurs du numérique craignaient que ces nouvelles obligations ne fragilisent un écosystème encore en phase de maturation. Le gouvernement avait alors invoqué la nécessité d’éviter toute confusion avant de confirmer, le 6 août, le maintien du dispositif.
Cette controverse s’inscrit dans un environnement fiscal déjà particulièrement contraignant pour le numérique congolais. Un rapport publié en 2025 par la GSMA relevait l’accumulation de plusieurs prélèvements : une TVA de 16 %, une taxe d’accise de 10 % sur les services mobiles, une contribution de 2 % au fonds de service universel et une redevance RAM de 3,6 %. L’organisation estimait que ce cumul de taxes pouvait peser sur l’accessibilité des services numériques et freiner l’inclusion numérique dans le pays.
Amen K.
