La République Démocratique du Congo franchit un cap majeur dans son histoire institutionnelle. Mardi soir, l’Assemblée nationale a massivement approuvé le cadre juridique qui permettra d’organiser un référendum sur le sol congolais, avec 348 voix favorables sur 351 suffrages exprimés, soit une adhésion quasi unanime des députés présents dans l’hémicycle.
Le texte adopté ne laisse rien au hasard. Il attribue au Chef de l’État le pouvoir de convoquer la consultation populaire, confie son organisation à la Commission électorale nationale indépendante et balise avec précision les règles du jeu : modalités de campagne, procédures de dépouillement et mécanismes de règlement des litiges électoraux.
L’une des dispositions les plus structurantes du texte concerne la possibilité de convoquer une Assemblée constituante élargie, dans l’hypothèse où un projet de nouvelle Constitution serait soumis au vote. Une instance qui dépasserait le cercle habituel des parlementaires nationaux pour y associer les députés provinciaux, les gouverneurs de province et les conseillers municipaux, donnant ainsi une assise territoriale plus large à l’exercice constituant.
Le processus législatif suit désormais son cours naturel. La proposition de loi est transmise au Sénat pour une seconde lecture, chambre haute dont l’approbation dans les mêmes termes conditionne la transmission au Président de la République pour promulgation définitive.
Un référendum en RDC représenterait un événement politique sans précédent récent dans ce pays de 100 millions d’habitants, ouvrant potentiellement la voie à une refonte constitutionnelle dont les implications pour la gouvernance et la stabilité du pays restent encore à mesurer.
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